État des lieux, les risques et les stratégies de réaction
Ce rapport constitue une documentation de la situation des personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres (LGBTQI++) en Tunisie. Il s’agit de présenter les éléments suivants : le cadre juridique, les formes d’incitation institutionnelle et sociale, l’effet de la criminalisation et de la discrimination sociale et institutionnelle sur les individus, ainsi que les outils de l’approche et de confrontation. L’objectif du rapport est de documenter et d’analyser la situation des personnes LGBTQI++. Il vise à fournir aux militants, journalistes, avocats et décideurs politiques des informations et des références.
Le cadre juridique (la base de la criminalisation)
L’article 230 du Code pénal tunisien pénalise les “actes de sodomie” et prévoit des peines allant jusqu’à trois ans de prison. Conséquemment, les relations homosexuelles entre adultes consentants sont passibles de poursuites judiciaires. Cet article constitue un instrument de répression utilisé contre les personnes LGBTQI++.
De même, d’autres dispositions pénales relatives à « l’indécence publique » ou « l’atteinte aux bonnes mœurs » sont souvent utilisées pour renforcer la répression.
Les pratiques répressives et documentation des violations
Des organisations de défense des droits humains ont documenté des cas d’arrestations arbitraires et de condamnations de personnes sur la base d’accusations liées à l’homosexualité, y compris des peines de prison prononcées ces dernières années. Elles ont également signalé des cas de recours aux examens anaux forcés pour prouver l’homosexualité (Human Rights Watch).
Depuis 2011, la gravité de ces incidents a augmenté. Malgré les campagnes et protestations menées par des organisations comme Shams, les pratiques répressives persistent.
Entre 2024 et 2025, la Tunisie a connu des vagues d’arrestations arbitraires et des traitements inhumains et dégradants portant atteinte aux libertés individuelles. Ceci a eu un effet négatif sur les droits des personnes LGBTQI++. Des rapports récents d’Amnesty International et d’autres ONG ont confirmé l’intensification de ces vagues d’arrestations et de ciblages.
Comment les institutions (religieuses, politiques, éducatives, médiatiques) font la promotion du discours de haine ?
- Discours religieux : emploi de termes qui stigmatisent les homosexuels, en considérant qu’ils portent atteinte aux bonnes mœurs. Cela crée un climat d’hostilité.
- Politiques : débats sur « la morale » pour justifier des positions hostiles, conduisant à des pratiques discriminatoires.
- Médias : émissions de télé et de radio qui mettent en danger les victimes et renforcent la marginalisation.
- Éducation : absence de programmes de sensibilisation sur l’identité de genre, ce qui favorise intimidation et exclusion, avec un effet négatif sur la santé mentale des élèves.
Les conséquences sur la psychologie et la santé des individus et de la communauté LGBTQI++
- Les jeunes homosexuels sont les plus exposés aux tentatives de suicide, à la dépression, et à l’anxiété à cause de la marginalisation et du rejet.
- L’accès aux soins et au soutien psychologique est limité. Beaucoup préfèrent être invisibles par peur des persécutions.
- La discrimination contribue à l’exclusion professionnelle et éducative.
- Les lois en vigueur exposent les victimes à des abus policiers et limitent l’accès à une protection juridique.
Stratégies de confrontation et recommandations
a. Documentation des abus
- Documenter cas de harcèlement, arrestations arbitraires, violations des droits (avec dates, acteurs, preuves).
- Soutenir les plaintes localement et internationalement, avec l’appui des ONG.
b. Sensibilisation et éducation
- Former enseignants, responsables religieux et médias sur les droits humains.
- Inclure tolérance et citoyenneté dans les programmes scolaires.
c. Protection et soutien
- Créer des unités d’urgence psychologiques et juridiques.
- Mettre en place des centres d’aide sécurisés et réseaux d’autonomisation économique et éducative.
- Collaborer avec des organisations sanitaires pour des services médicaux sûrs et confidentiels.
d. Médias et plaidoyer
- Adopter un récit alternatif basé sur des histoires réelles.
- Recourir au journalisme d’investigation.
- Former les journalistes à une couverture responsable.
- Faire appel aux organismes internationaux pour inciter les autorités à mettre fin aux violations.
e. Réforme du cadre juridique
- Campagnes pour abroger ou modifier l’article 230.
- Mettre fin à la criminalisation et protéger contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Exemples d’organisations à contacter
- Association Shams : défense des droits LGBTQI++ localement.
- Human Rights Watch : rapports et suivi juridique.
- Amnesty International : campagnes internationales contre les arrestations arbitraires.
- ILGA World : base de données mondiale sur les lois.
- ONU : rapports sur la protection contre la violence et la discrimination.
Observations méthodologiques et limites
Le rapport s’appuie sur des sources reconnues (ONG internationales et locales, recherches et enquêtes). Certains cas ne sont pas signalés par peur des victimes ou restrictions d’accès. Le diagnostic repose uniquement sur des données vérifiées.
Conclusion
Le discours haineux contre les homosexuels en Tunisie résulte d’une interaction entre lois (comme l’article 230), pratiques institutionnelles, discours médiatiques et pressions sociales.
Une confrontation efficace nécessite :
- Documentation juridique des abus.
- Soutien psychologique aux victimes.
- Campagnes éducatives et médiatiques.
- Pression pour une réforme législative et institutionnelle.
Un changement est possible, mais il requiert une collaboration entre acteurs locaux et internationaux, ainsi que la protection juridique des militants contre les représailles.
