Attention : visiter la Tunisie pourrait vous mener tout droit en prison.
Dans un contexte politique de plus en plus autoritaire sous le régime de Kais Saied, les libertés fondamentales sont bafouées : l’homophobie, l’antisémitisme et les atteintes aux droits humains s’y sont banalisés. Touristes et hommes d’affaires européens peuvent se retrouver pris au piège d’un système judiciaire arbitraire, violent, et profondément répressif.
De simples gestes affectueux, des choix vestimentaires ou la possession de devises non déclarées peuvent suffire à justifier une arrestation. Et une fois incarcéré, vous découvrirez des conditions de détention parmi les plus inhumaines du bassin méditerranéen, où règnent corruption, surpopulation, et brutalité.
Maitre Baatour déconseille formellement à toute personne — touriste, investisseur, ou professionnel — de se rendre en Tunisie actuellement, tant que les dérives du régime en place ne sont pas stoppées.
Attention : faire du tourisme en Tunisie est dangereux
Partir en Tunisie pour des vacances, un voyage d’affaires ou pour s’y installer, des citoyens européens peuvent être confrontés à des situations imprévues.
Pour limiter les risques d’incidents et leurs conséquences, il faut prendre des précautions élémentaires (assurance rapatriement, respect de la loi nationale, connaître ses droits). Il faut aussi contacter le consulat surtout dans les cas d’urgence. Pour tous ces cas, les touristes européens à l’étranger ont des droits fondamentaux :
- Le droit à un avocat
- Le droit à une assistance médicale
- Le droit à une indemnisation
Il faut aussi noter que les citoyens de l’UE ont le droit de demander de l’aide auprès de l’ambassade ou du consulat de n’importe quel État membre de l’UE autre que le leur. En d’autres termes, les États membres doivent assister les citoyens de l’UE non représentés dans les mêmes conditions que celles qui s’appliquent à leurs propres ressortissants. Il s’agit du droit à l’égalité de traitement et cela constitue l’un des droits fondamentaux des citoyens de l’UE.
Les règles de l’UE protègent les voyageurs et voyageuses européens à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE.
Assurance médicale
Lors de vacances à l’étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (par exemple, accident, vol de bagages). La souscription d’un contrat d’assurance et/ou d’assistance permet de vous protéger.
La Carte européenne d’Assurance maladie, preuve d’une assurance maladie dans un autre pays de l’UE, peut être obtenue par Internet ou auprès de votre caisse d’assurance maladie.
Les citoyens et citoyennes de l’UE qui tombent malades ou qui ont un accident lors d’un séjour temporaire à l’étranger ont le droit au même traitement médical que les personnes assurées dans le pays où ils se trouvent.
Protection consulaire
Il s’agit de la protection consulaire selon laquelle les citoyens et citoyennes de l’UE ont le droit de demander l’aide de l’ambassade ou du consulat d’un autre État membre s’ils ont besoin d’assistance en dehors de l’UE, notamment en cas :
- d’arrestation ou de détention
- d’accident grave
- de maladie grave ou de décès
- de catastrophe naturelle ou de troubles politiques
- de perte de passeport ou de titres de voyage
Le droit à un avocat
L’Union Européenne a mis en place un cadre juridique commun pour faciliter la gestion des accidents transfrontaliers. Il est crucial d’obtenir le numéro de police d’assurance du responsable, indispensable pour identifier rapidement l’assureur compétent. Si vous ne pouvez pas l’obtenir directement, la police locale peut parfois vous aider. Dans les jours qui suivent, contactez le Centre Européen des Assurances (CEA), qui vous aidera à identifier l’assureur responsable et son représentant dans le pays où vous résidez. Transmettez rapidement le constat et un certificat médical détaillé. L’assureur dispose alors de trois mois pour faire une proposition ou expliquer son refus. Si vous n’êtes pas d’accord avec la proposition, un organisme indépendant peut être saisi, et il est souvent utile de se faire accompagner par un avocat spécialisé.
Les victimes de la criminalité ne peuvent toujours pas faire pleinement valoir leurs droits dans l’UE. Les difficultés d’accès des victimes à la justice sont dues pour l’essentiel à un manque d’information, ainsi qu’à un soutien et une protection insuffisants. Les victimes sont souvent exposées à un risque de victimisation secondaire au cours de la procédure pénale et lorsqu’elles demandent une indemnisation. Dès lors, la victime ou la partie civile peuvent être assistées par un avocat afin de demander une indemnisation pour les cas graves susmentionnés.
Si vous êtes victime de vol
- Listez ce qui vous a été volé
- Contactez les autorités de police locales afin de porter plainte
- Demandez l’aide du consulat, qui pourra vous accompagner dans vos démarches
- Déclarez le sinistre à votre assurance
Si vous êtes victime d’une agression sexuelle
- Via le numéro d’urgence, alertez immédiatement le consulat pour connaître la procédure à suivre (accompagnement médical, juridique et psychologique)
- Consultez un médecin en urgence, le plus rapidement possible après l’agression, sans vous laver ni vous changer. Le médecin constatera le viol. Si nécessaire, il prescrira des prophylaxies en fonction des risques de contamination (sida et autres MST). Selon les cas, il fera également des prélèvements utiles à la Police et à la Justice.
- Contactez les autorités de police locales afin de déposer plainte
- À votre retour en Europe, vous pouvez faire appel à un avocat afin d’intenter un procès
À cet égard, l’avocat saisit les autorités judiciaires par le biais d’une plainte afin de bénéficier d’un appui complémentaire. Par la suite, il peut également, si l’affaire le nécessite, intervenir directement aux côtés des avocats locaux afin de représenter les clients victimes d’agression ou d’accident vis-à-vis des juridictions étrangères.
Les règles protégeant les touristes français à l’étranger
En cas d’agression
1ère étape à suivre en Tunisie :
- Consultez un médecin en cas de nécessité. Le consulat dispose de listes de médecins, d’hôpitaux, de services d’urgence, etc. Ces listes peuvent être consultées sur le site internet du consulat : https://tunis.consulfrance.org/Contacts-utiles-en-cas-d-urgence-ou-de-difficulte
- Portez plainte auprès des autorités locales de police
- Prévenez le consulat et informez-le de façon précise des circonstances et modalités de l’agression
Les étapes à suivre en France :
Pour les infractions les plus graves commises à l’étranger, vous pouvez également déposer plainte en France auprès des forces de l’ordre de votre domicile si vous disposez d’une résidence en France.
Si vous ne disposez d’aucune résidence en France, la juridiction compétente est Paris. La victime doit être de nationalité française, la condition de nationalité s’appréciant à la date de l’infraction. Dans tous les cas d’agression à l’étranger, la victime, son avocat ou ses ayants droit (en cas de décès de la victime) peuvent formuler, dans certains délais, une demande d’indemnisation auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI). Une CIVI existe auprès de chaque tribunal judiciaire.
Les Français résidant à l’étranger s’adresseront au tribunal judiciaire de Paris.
Les Français résidant en France s’adresseront à la CIVI du tribunal judiciaire de leur domicile.
La CIVI, après avoir vérifié que le dossier est complet, transmet directement votre demande d’indemnisation au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Ce dernier vous présentera, dans un délai de deux mois, une offre d’indemnisation.
En cas d’accident
Première étape à suivre en Tunisie :
Si vous avez un accident, que vous vous blessez ou que vous tombez malade à l’étranger, vous devez d’abord, selon la situation, appeler les secours locaux, consulter un médecin ou vous rendre à l’hôpital.
En cas d’accident grave, le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre. Dans la mesure du possible, le consulat se procurera les rapports de police et, si nécessaire, les rapports médicaux.
En cas de maladie, le consulat tiendra à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Les coordonnées de ces praticiens peuvent généralement être consultées sur le site internet du consulat.
Deuxième étape à suivre en France avec votre avocat :
L’avocat met en place le dossier de la personne lésée, rassemble les pièces nécessaires — médicales, administratives et sociales — pour assurer la défense de ses intérêts, et pour obtenir le procès-verbal d’accident établi par les autorités tunisiennes ainsi que les pièces médicales en Tunisie.
L’avocat saisit la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI), à l’effet de solliciter une expertise médicale et de voir condamner le Fonds de Garantie des Victimes (FGTI) au paiement d’une indemnisation intégrale de la victime.
Il faut aussi savoir que dans le cas des accidents survenus sur le territoire tunisien, même si la victime est française, c’est la loi tunisienne qui s’applique (article 70 du Code de droit international privé).
Pour l’indemnisation en Tunisie :
« Il est institué un fonds dénommé Fonds de Garantie des Victimes des Accidents de la Circulation, chargé de payer les indemnités dues aux victimes des accidents causant des préjudices résultant des atteintes aux personnes, ou à leurs ayants droit, en cas de décès, lorsque ces accidents sont survenus sur le territoire de la République Tunisienne et ont été causés par des véhicules terrestres à moteur ou leurs remorques. »
En cas d’incarcération
Si vous êtes vous-même arrêté ou incarcéré à l’étranger, il est recommandé de :
- Demander aux autorités locales à communiquer avec le consulat de France : c’est votre droit
- Demander à vos proches de contacter le consulat ou le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à Paris
- Rester calme, ne soyez ni discourtois, ni violent ; une telle attitude ne peut qu’aggraver votre situation
Il faut aussi noter que le droit à un avocat, lors de l’interrogatoire pendant la garde à vue, est primordial afin d’éviter tout dépassement par les autorités.
La loi tunisienne dispose que :
« Si le gardé à vue ou l’une des personnes mentionnées à l’alinéa premier du présent article désigne un avocat pour l’assister lors de son interrogatoire, ce dernier est informé par l’officier de police judiciaire sans délai, par tout moyen laissant une trace écrite, de la date de l’interrogatoire de son client et de l’objet de l’infraction qui lui est imputée. Dans ce cas, il ne peut être procédé à l’interrogatoire ou aux confrontations sans la présence de l’avocat concerné, à moins que le gardé à vue ne renonce expressément à son choix ou que l’avocat ne se présente pas à la date prévue, bien qu’il ait été dûment convoqué ; mention en est faite au procès-verbal. »
Article 13 ter paragraphe 4, Loi n° 2016-5 du 16 février 2016, modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale.Sachant qu’il y a eu des arrestations de touristes pour homosexualité, puisqu’en Tunisie elle est punie par 3 ans de prison, l’homosexuel français a le droit de garder le silence et de ne rien signer en l’absence d’un avocat qui le représente.
En cas d’arrestation ou d’incarcération d’un proche à l’étranger, vous pouvez :
Avertir :
- L’ambassade ou le consulat de France le plus proche du lieu d’incarcération
- Le bureau de la protection des détenus du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères au 01 43 17 80 32 ; la nuit (heure française), les samedis, dimanches et jours fériés au 01 53 59 11 00
Obtenir, auprès de ces services, des informations relatives à cette incarcération, notamment :
- la situation de votre proche (lieu et conditions de détention, motifs d’incarcération, évolution de la procédure judiciaire, état de santé, etc.), sous réserve que la personne détenue y consente
- des informations sur ce que recouvre la protection consulaire telle que définie dans les conventions internationales
Être informé des possibilités de transferts de fonds à votre proche :
- directement en prison
- par le biais d’un service de transfert d’argent
- lorsqu’il n’existe pas d’autre possibilité, au moyen d’un transfert de fonds par voie de chancellerie
À ce stade, il faut rappeler la situation désastreuse des prisons tunisiennes et des pratiques portant atteinte aux droits humains en milieu carcéral.
Ainsi, le taux de surpopulation carcérale dans certaines prisons tunisiennes a dépassé les 200 %, et le nombre de prisonniers a augmenté de 10 000 au cours des deux dernières années (2022–2025), révèle un rapport de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH).
Dans le même contexte, selon Avocats Sans Frontières (ASF), l’espace disponible par détenu dans les prisons n’a cessé de baisser ces dernières années, passant de 2 m² par détenu en 2012 à 1,41 m² en 2014. Le taux d’occupation dépasse 150 %. Dans certaines cellules, les détenus doivent se partager les lits ; s’y côtoient condamnés et prévenus, récidivistes de crimes de sang ou de grand banditisme, et personnes soupçonnées de vol ou de consommation de cannabis, jeunes et adultes d’âge mûr.
De même, selon des observateurs, des cellules plus propres, moins surpeuplées, et l’accès à des moyens de communication peuvent s’acheter auprès de l’administration. Pour améliorer des conditions de détention insupportables, il arrive aussi que les détenus et leurs familles cèdent à des pressions exercées par certains gardiens. Ainsi, les pots-de-vin, comme les paquets de cigarettes offerts aux gardiens, circulent au sein des institutions carcérales.
En cas d’agression
Vous avez été agressé(e) dans la rue, vos affaires personnelles et/ou papiers ont été volés, vous avez été victime d’un accident, etc. La loi vous permet d’agir en justice pour faire valoir vos droits et obtenir réparation du préjudice subi.
Procédure :
- Dépôt de plainte sur place et/ou en France
- Obtenir la copie de la plainte ou de tout document utile
- Conserver les justificatifs, notamment médicaux
Pensez à préserver toutes les preuves attestant de l’infraction dont vous êtes victime et de votre préjudice :
- Copie d’un dépôt de plainte, rapport de police, etc.
- Certificats et attestations médicaux décrivant vos blessures, votre incapacité de travail, etc.
- Attestations de praticiens (médecins, psychologues) décrivant les troubles et l’importance du traumatisme subi
- Justificatifs des frais engagés et des pertes occasionnées (contrats pour la perte de revenus, devis et factures…)
Déposer plainte en Tunisie
Il est fortement conseillé de ne pas attendre votre retour en France et de déposer une plainte auprès des services de police du lieu où vous vous trouvez. Les autorités locales pourront démarrer rapidement une enquête visant à identifier l’auteur des faits. Il est important d’obtenir une copie de votre plainte qui comprendra généralement la qualification pénale retenue par les autorités locales. Il est également conseillé de signaler votre plainte au consulat, qui pourra vous aider dans les premières démarches. L’étendue de vos droits dépend du droit du pays où les faits ont été commis, notamment l’accès à l’information sur l’évolution de la procédure.
Déposer plainte en France
Vous pouvez également déposer plainte en France lorsque les faits dont vous avez été victime sont considérés comme des crimes ou des délits par la loi française.
Si vous avez été victime d’un crime ou d’un délit, vous ou vos ayants droit pouvez déposer plainte auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie de votre domicile. Afin de vous aider à trouver le commissariat ou la gendarmerie la plus proche, vous pouvez consulter le site internet du ministère de l’Intérieur.
La procédure sera adressée au procureur de la République territorialement compétent, qui appréciera la suite à lui donner. Vous pouvez également saisir directement le procureur de la République de votre lieu de résidence par courrier en lui décrivant les faits. Vous pouvez aussi, sous certaines conditions, vous constituer partie civile devant le juge d’instruction du tribunal de votre domicile ou auprès du greffe de la juridiction de jugement à tout moment jusqu’au procès. Cette constitution de partie civile vous permet de participer à la procédure et de demander le versement de dommages et intérêts lors du jugement.
Afin de vous aider à trouver le tribunal de votre domicile, vous pouvez consulter le site internet du ministère de la Justice. Si vous ne disposez d’aucune résidence en France, la juridiction compétente sera le tribunal judiciaire de Paris.
Pour connaître vos droits, vous pouvez vous adresser à des professionnels :
- À votre assureur, dans le cadre de la protection juridique
- À un avocat : ce professionnel vous conseillera sur les procédures et les démarches à réaliser pour faire valoir vos droits. La liste des avocats exerçant près de chez vous est disponible auprès de l’ordre des avocats du tribunal dont dépend votre domicile, ou en consultant le site du Conseil national des barreaux
- Contacter la gendarmerie ou la police : www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police
- Trouver un avocat : www.cnb.avocat.fr
AVERTISSEMENT : Attention aux lois dangereuses / une législation très stricte
Il faut lire ces dispositions avant de penser à passer un séjour en Tunisie, qui peut mal se terminer.
Drogues et stupéfiants
La loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants est sévère, même pour de très petites quantités. Son application a légitimé les abus de la police et le contrôle au faciès. Plusieurs jeunes ont été arrêtés arbitrairement pour consommation. La police utilise des moyens de preuve illégaux, comme les tests urinaires, qui peuvent être imposés même sans preuve matérielle.
La possession, la consommation ou le trafic de drogues (même du cannabis) peut entraîner des peines de prison allant de 1 à 5 ans, même sans antécédents judiciaires.
Exemple : un Parisien a été condamné par la justice tunisienne en 2023 à 6 mois de prison (acquitté en appel) après que la police a trouvé du cannabis à côté de sa voiture.
Infractions de change et séjour des étrangers
La législation tunisienne concernant les infractions liées aux changes et au séjour des étrangers est stricte. Les voyageurs doivent respecter les règles relatives à l’importation et à l’exportation de devises, ainsi qu’aux conditions de séjour.
Les infractions peuvent entraîner des peines de prison, des amendes et même des interdictions de territoire. Le montant en question est aussi confisqué. L’amende équivaut à 300 % du montant de devise en possession.
Exemple : un étranger est entré en Tunisie avec 5 500 euros (environ 19 052 dinars tunisiens), non déclarés à la douane. Il est resté deux mois, puis est reparti avec 2 000 euros. Résultat : infraction de change, car il aurait dû déclarer la somme dès l’entrée, même si elle était inférieure à 20 000 dinars, étant donné qu’il exportait plus de 5 000 dinars.
Atteintes à la sûreté de l’État
D’autres dispositions pénales sont utilisées pour réprimer la liberté d’expression, sous couvert de sécurité nationale.
Exemple : un doctorant français de 27 ans, menant des recherches sociologiques, a été arrêté brutalement le 19 octobre 2024 pour « atteinte à la sûreté de l’État ». Il a été déféré devant la justice militaire. Libéré le 12 novembre 2024, il est rentré en France le 15, après l’intervention des autorités françaises.
Mœurs, sexualité, homophobie
- Les relations sexuelles hors mariage sont illégales. Un couple non marié n’a officiellement pas le droit de partager une chambre d’hôtel.
- L’homosexualité est punie de 3 ans de prison (article 230 du Code pénal).
- L’« outrage public à la pudeur » (article 226) est un prétexte régulier pour harceler les minorités sexuelles.
Les démonstrations d’affection (baisers, gestes affectueux) peuvent être mal vues, voire verbalisées. Les personnes LGBTQI+ risquent intimidations, chantage, harcèlement, condamnation, et détention.
Exemple :
- À Tunis, un Italien et son compagnon tunisien arrêtés à l’hôtel El Mechtel après dénonciation ; le Tunisien fut emprisonné, l’Italien expulsé.
- À Tozeur, un militaire tunisien et un Italien arrêtés pour homosexualité : 6 mois de prison pour l’un, expulsion pour l’autre.
- Un Français, en conflit avec son copain tunisien, a été arrêté après une bagarre. Les deux ont été condamnés à 6 mois de prison. Le Français a été libéré au bout de 3 mois grâce à l’intervention de la présidence française.
- À Sousse, un Suédois a été arrêté avec son partenaire tunisien, suite à une plainte des voisins.
Conclusion implicite du scandale :
La police tunisienne agit avec zèle pour des affaires de mœurs, tandis qu’elle reste passive face aux agressions, vols ou violences subies par les touristes. La justice tunisienne punit l’intime mais néglige la protection de l’humain.Une dictature en marche : fuyez la Tunisie de Kais Saied
Depuis l’arrivée de Kais Saied au pouvoir, la Tunisie a sombré dans un autoritarisme brutal, loin des idéaux démocratiques de la révolution de 2011. Ce président populiste, qui concentre désormais tous les pouvoirs entre ses mains, gouverne par la peur, le mépris des droits humains et une répression féroce.
La justice tunisienne est devenue un instrument de contrôle politique et moral, appliquant sans scrupule des lois liberticides contre les minorités sexuelles, les chercheurs étrangers, les journalistes, et même les touristes. La persécution d’un doctorant français pour « atteinte à la sûreté de l’État », l’arrestation de voyageurs pour un simple baiser, ou l’emprisonnement de personnes homosexuelles en raison de leur orientation, sont autant de signaux clairs : la Tunisie de 2025 n’est plus un pays sûr, ni pour le tourisme, ni pour les affaires.
La liberté d’expression, la liberté sexuelle, le droit au respect de la vie privée sont aujourd’hui des illusions sur le sol tunisien. La surpopulation carcérale, la corruption des forces de sécurité, les condamnations absurdes, et le harcèlement institutionnel orchestré sous couvert de “bonnes mœurs”, ne laissent aucune place à la confiance.
Maitre Baatour alerte : se rendre aujourd’hui en Tunisie, c’est accepter de risquer l’humiliation, l’arrestation arbitraire, voire la prison, simplement pour être qui vous êtes. Il déconseille formellement tout séjour, qu’il soit touristique ou professionnel, tant que ce régime de terreur reste en place.
