Une haute cour de Tunisie a émis un avis selon lequel la loi anti-homosexualité du pays est inconstitutionnelle. La loi restera en vigueur à moins qu’elle ne soit annulée par la Cour constitutionnelle tunisienne. Cependant tous les prévenus accusés en vertu de la loi anti-homosexualité, a travers l’article 230, peuvent dorenavant citer le nouvel avis de la Cour de cassation pour leur défense.
Sceau de la Cour de Cassation tunisienne
Mounir Baatour, avocat et fondateur de Shams, une organisation tunisienne de défense des droits LGBTQ, explique la situation :
« L’article 230 reste en vigueur, mais ce qui a changé c’est que maintenant n’importe quel accusé qui est jugé en vertu de l’article 230 peut opposer l’arrêt de la Cour de cassation au tribunal devant lequel il est jugé. … Il y a de grandes chances que les gens soient acquittés se faisant accuser d’homosexualitee parce que la Cour de cassation a fait vaciller l’article 230.”
L’avis de la Cour de cassation tunisienne a été rendu dans le cas d’un homosexuel, M.R., qui avait été accusé d’avoir violé l’article 230 après s’être plaint à la police d’avoir été violé par son ancien petit ami.
La Cour de cassation a déclaré qu’elle considère l’article 230 comme contraire aux traités internationaux et à la nouvelle Constitution tunisienne, adoptée le 25 juillet 2022.
Ainsi, pour la prochaine étape, l’ association Shams, qui a soutenu le recours de M.W., demandera à la Cour constitutionnelle de se prononcer sur la constitutionnalité de l’article 230, déclare M. Baatour.
Il déclare que la décision de la Cour envoie « un message d’espoir » et qualifie de « une décision historique, par laquelle nous remercions la Cour d’appel, qui a fait preuve d’objectivité et embrassé les valeurs humaines universelles et adhéré aux valeurs et principes constitutionnels, au premier rang desquels le droit à un procès équitable et l’égalité entre toutes les citoyennes sans discrimination aucune. ».
Quant à Shams, il ajoute que « nous continuerons à travailler à la création d’une jurisprudence renouvelée … pour faire de la Tunisie un pays qui embrasse toutes ses filles et ses fils dans les limites du respect, de la diversité et de la coexistence pacifique entre ses différentes différences ».
Ghislain J. Nkontchou, le rédacteur de cet article, est un militant des Droits Humains originaire du Cameroun et un étudiant diplômé en Affaires Internationales au Baruch College de New York.
